Mentions légales, Politique de confidentialité & CGV

Table des matières

Mentions Légales

Nous sommes titulaires exclusifs de tous les droits de propriété relatifs à l’ensemble du site, à son contenu, et à ses services, et ce sans restriction, à l’exception de certaines photos, marques ou logos qui sont libres de droit ou appartiennent aux sociétés citées le cas échéant, sauf erreur ou omission.

Responsable de la publication : Amina Selmi EI

Informations administratives – Auto-entreprise – Simple Bonheur EI :
  • Siège Social : 11 rue Jean Gabin – 80080 Amiens
  • Forme Juridique : Auto-entreprise
  • SIREN 902052539 | SIRET 90205253900019 

Site Web hébergé par LWS et créé avec WordPress. 

Identité visuelle : WEN Themes et Amina Selmi

MEDIATION :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.cabinetsimplebonheur.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

https://cabinetsimplebonheur.com/politique-de-confidentialite/



Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
  1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Simple Bonheur sont les suivantes :

* Nom et Prénom         
* Adresse mail   
* Adresse IP

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

* Dépôt d’un commentaire      
* Utilisation du formulaire de contact           
* Utilisation du formulaire de réservation

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : un an.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

*Réponse aux formulaires de contact         
*Identité de l’utilisateur sur les commentaires

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

* Obligation légale       
* Consentement de l’utilisateur

  1. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

  1. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Simple Bonheur est hébergé par : LWS, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

10 rue Penthievre – 75008 PARIS – FRANCE

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0177623003.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.



  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Amina Selmi. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par mail à : amina@cabinetsimplebonheur.com    
Par téléphone au 07.60.34.04.22

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

  1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

  2. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail en précisant sa demande.

  1. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande par mail (amina@cabinetsimplebonheur.com).


  1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire sa demande par mail en utilisant l’adresse indiquée ci-dessus.

  1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.


  1. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


  1. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

  1. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.


  1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

Vous pouvez cliquer ici : Réviser mon consentement 

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

  • Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.


  1. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.           
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.        

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.          
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.          

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://cabinetsimplebonheur.com/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 13/08/2021.



En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : 

D’une part, 

Amina Selmi EI – Cabinet Simple Bonheur est une micro-entreprise dont le siège est 11 rue Jean Gabin, 80080 AMIENS (il n’y a pas d’accueil du public à cette adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 902.052.539 par l’intermédiaire de son site internet www.cabinetsimplebonheur.com, ci-après dénommé « Simple Bonheur ».


D’autre part, 

Toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat sur le site Internet visible à l’adresse www.cabinetsimplebonheur.com, ci-après dénommée “Client”.

Toute commande dûment validée sur le site « Simple Bonheur » implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la responsabilité de « Simple Bonheur » ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission relative à cette présentation, les renseignements et illustrations n’étant fournis qu’à titre indicatif. « Simple Bonheur » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions dont elle aura été informée.

En cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci, le Client pourra décider d’exercer son droit de rétractation tel que stipulé à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

« Simple Bonheur » s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Le maintien des produits à la vente ne pouvant être garanti par « Simple Bonheur » pendant une période donnée, toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible au moment de la commande sera considérée comme non fondée.

En cas de validation par un Client d’une commande comprenant un article devenu indisponible au moment du paiement, « Simple Bonheur » s’engage à prévenir ce Client par courrier électronique de l’annulation ou de la livraison partielle de sa commande dans les plus brefs délais. Le Client pourra renoncer à la livraison partielle de sa commande, si celle-ci n’a toutefois pas été expédiée. Si la commande a déjà été livrée, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente aux frais de « Simple Bonheur ».

Si à la date d’envoi du courrier électronique informant le Client de l’annulation ou de la livraison partielle de sa commande, le débit de la commande était déjà intervenu, « Simple Bonheur » s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais, et au plus tard sous trente (30) jours à compter de la date de la commande, du montant total TTC frais de port inclus en cas d’annulation de la commande et du montant TTC des articles indisponibles en cas de livraison partielle de la commande.

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en hors taxes, « Simple Bonheur » n’étant pas assujetti à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, et hors remises particulières dont peuvent bénéficier certains Clients en raison, notamment de leur fidélité à « Simple Bonheur » ou de leur participation à des opérations de parrainage.

« Simple Bonheur » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés en tout état de cause sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

Les Clients peuvent passer commande auprès de « Simple Bonheur » par Internet sur le site www.cabinetsimplebonheur.com.

En validant sa commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Dès validation d’une commande, dont le paiement aura été accepté, « Simple Bonheur » en accuse réception en envoyant au Client un e-mail de confirmation qui reprend les caractéristiques de sa commande.

Le règlement des achats s’effectue au moment de la commande par carte bancaire (cartes bleues, cartes Visa, Eurocard et Mastercard) ou par virement.

Pour le paiement par carte bancaire, afin d’assurer la sécurité de paiement maximale, « Simple Bonheur » utilise un service de paiement sécurisé. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées par « Simple Bonheur ».

En cas de rejet du paiement par la banque du porteur, la commande est automatiquement annulée.

Le délai moyen de livraison constaté pour envoyer une commande est de 5 à 10 jours ouvrés, il est souvent plus rapide.

Toute commande enregistrée sur le site du lundi au vendredi avant 12 heures sera traitée le jour même, après 12 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 12 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant, étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

La responsabilité de « Simple Bonheur » ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, notamment en cas de force majeure en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et des moyens de transport et de communications, en cas d’inondation ou d’incendie.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

La livraison est assurée par Mondial Relais. Pour la France métropolitaine, ce service permet de livrer les commandes en point relais.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison telle que produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande, par le biais du formulaire prévu à cet effet dans la rubrique « Contact » ou à l’adresse suivante boutique@cabinetsimplebonheur.com.

Le Client dispose, d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés non conformes.

Les produits reçus non conformes devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture, à l’adresse suivante :

Simple Bonheur – Amina Selmi EI
11 rue Jean Gabin
80080 AMIENS

Lorsque la non-conformité aura été constatée, « Simple Bonheur » proposera au Client le remplacement du ou des Produit(s) ou le remboursement du prix du ou des Produit(s), des frais de livraison du ou des Produit(s), ainsi que des frais de retours engagés par le Client. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception du colis retour.

« Simple Bonheur » prendra en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.

Attention le droit de rétractation n’est valable que pour un client particulier. Aucun droit de retractation n’est possible pour un professionnel.

Le Client dispose, d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés, sans justification ni pénalité.

Tout retour devra être signalé au service client par le biais du formulaire prévu à cet effet dans la rubrique « Contact » ou à l’adresse suivante boutique@cabinetsimplebonheur.com.

Les produits devront ensuite être renvoyés dans leur emballage d’origine, non entamés et non ouverts, accompagnés de la facture, à l’adresse suivante :

Simple Bonheur – Amina Selmi EI
11 rue Jean Gabin
80080 AMIENS

Sous réserve des conditions ci-dessus, « Simple Bonheur » remboursera le montant du prix du ou des Produit(s) retournés, hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits à l’adresse de retour mentionnée ci-dessus.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à boutique@cabinetsimplebonheur.com.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, « Simple Bonheur » pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

« Simple Bonheur » s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de « Simple Bonheur » ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La responsabilité de « Simple Bonheur » aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

« Simple Bonheur » ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou de force majeure (en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et des moyens de transport et de communications, en cas d’inondation ou d’incendie).

« Simple Bonheur » n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande ou de tout autre service lié à l’utilisation du site « Simple Bonheur ».

En conséquence, la responsabilité de « Simple Bonheur » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences prises par « Simple Bonheur ».

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de « Simple Bonheur ». L’accès au site www.cabinetsimplebonheur.com se fait dans les conditions usuelles de connexion au réseau Internet utilisées par le Client et ne donne lieu à aucun surcoût de connexion.

Tous les textes et images figurant sur le site « Simple Bonheur » sont la propriété exclusive de ThesDirect.com.

Sauf autorisation préalable de « Simple Bonheur », toute utilisation de ces éléments autre qu’une utilisation pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de « Simple Bonheur »ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. La responsabilité de « Simple Bonheur » aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

« Simple Bonheur » ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou de force majeure (en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et des moyens de transport et de communications, en cas d’inondation ou d’incendie). « Simple Bonheur » n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande ou de tout autre service lié à l’utilisation du site « Simple Bonheur ».

En conséquence, la responsabilité de « Simple Bonheur »ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences prises par « Simple Bonheur ». En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de « Simple Bonheur ».

L’accès au site « Simple Bonheur »se fait dans les conditions usuelles de connexion au réseau Internet utilisées par le Client et ne donne lieu à aucun surcoût de connexion.

« Simple Bonheur »ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, « Simple Bonheur » informera le Client de la survenue d’un tel événement dans un délai de trois (3) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai d’un mois, et dans l’hypothèse ou l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de « Simple Bonheur » sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de trente (30) jours.

« Simple Bonheur »se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressa par priorité à « Simple Bonheur » pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.