Mentions légales, Politique de confidentialité & CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : 

D’une part, 

Amina Selmi EI – Cabinet Simple Bonheur est une micro-entreprise dont le siège est 11 rue Jean Gabin, 80080 AMIENS (il n’y a pas d’accueil du public à cette adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 902.052.539 par l’intermédiaire de son site internet www.cabinetsimplebonheur.com, ci-après dénommé « Simple Bonheur ».

D’autre part, 

Toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat sur le site Internet visible à l’adresse www.cabinetsimplebonheur.com, ci-après dénommée “Client”.

Toute commande dûment validée sur le site « Simple Bonheur » implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la responsabilité de « Simple Bonheur » ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission relative à cette présentation, les renseignements et illustrations n’étant fournis qu’à titre indicatif. « Simple Bonheur » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions dont elle aura été informée.

En cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci, le Client pourra décider d’exercer son droit de rétractation tel que stipulé à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

« Simple Bonheur » s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Le maintien des produits à la vente ne pouvant être garanti par « Simple Bonheur » pendant une période donnée, toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible au moment de la commande sera considérée comme non fondée.

En cas de validation par un Client d’une commande comprenant un article devenu indisponible au moment du paiement, « Simple Bonheur » s’engage à prévenir ce Client par courrier électronique de l’annulation ou de la livraison partielle de sa commande dans les plus brefs délais. Le Client pourra renoncer à la livraison partielle de sa commande, si celle-ci n’a toutefois pas été expédiée. Si la commande a déjà été livrée, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente aux frais de « Simple Bonheur ».

Si à la date d’envoi du courrier électronique informant le Client de l’annulation ou de la livraison partielle de sa commande, le débit de la commande était déjà intervenu, « Simple Bonheur » s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais, et au plus tard sous trente (30) jours à compter de la date de la commande, du montant total TTC frais de port inclus en cas d’annulation de la commande et du montant TTC des articles indisponibles en cas de livraison partielle de la commande.

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en hors taxes, « Simple Bonheur » n’étant pas assujetti à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, et hors remises particulières dont peuvent bénéficier certains Clients en raison, notamment de leur fidélité à « Simple Bonheur » ou de leur participation à des opérations de parrainage.

« Simple Bonheur » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés en tout état de cause sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

Les Clients peuvent passer commande auprès de « Simple Bonheur » par Internet sur le site www.cabinetsimplebonheur.com.

En validant sa commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Dès validation d’une commande, dont le paiement aura été accepté, « Simple Bonheur » en accuse réception en envoyant au Client un e-mail de confirmation qui reprend les caractéristiques de sa commande.

Le règlement des achats s’effectue au moment de la commande par carte bancaire (cartes bleues, cartes Visa, Eurocard et Mastercard) ou par virement.

Pour le paiement par carte bancaire, afin d’assurer la sécurité de paiement maximale, « Simple Bonheur » utilise un service de paiement sécurisé. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées par « Simple Bonheur ».

En cas de rejet du paiement par la banque du porteur, la commande est automatiquement annulée.

Le délai moyen de livraison constaté pour envoyer une commande est de 5 à 10 jours ouvrés, il est souvent plus rapide.

Toute commande enregistrée sur le site du lundi au vendredi avant 12 heures sera traitée le jour même, après 12 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 12 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant, étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

La responsabilité de « Simple Bonheur » ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, notamment en cas de force majeure en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et des moyens de transport et de communications, en cas d’inondation ou d’incendie.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

La livraison est assurée par Mondial Relais. Pour la France métropolitaine, ce service permet de livrer les commandes en point relais.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison telle que produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande, par le biais du formulaire prévu à cet effet dans la rubrique « Contact » ou à l’adresse suivante boutique@cabinetsimplebonheur.com.

Le Client dispose, d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés non conformes.

Les produits reçus non conformes devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture, à l’adresse suivante :

Simple Bonheur – Amina Selmi EI
11 rue Jean Gabin
80080 AMIENS

Lorsque la non-conformité aura été constatée, « Simple Bonheur » proposera au Client le remplacement du ou des Produit(s) ou le remboursement du prix du ou des Produit(s), des frais de livraison du ou des Produit(s), ainsi que des frais de retours engagés par le Client. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception du colis retour.

« Simple Bonheur » prendra en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.

Attention le droit de rétractation n’est valable que pour un client particulier. Aucun droit de retractation n’est possible pour un professionnel.

Le Client dispose, d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés, sans justification ni pénalité.

Tout retour devra être signalé au service client par le biais du formulaire prévu à cet effet dans la rubrique « Contact » ou à l’adresse suivante boutique@cabinetsimplebonheur.com.

Les produits devront ensuite être renvoyés dans leur emballage d’origine, non entamés et non ouverts, accompagnés de la facture, à l’adresse suivante :

Simple Bonheur – Amina Selmi EI
11 rue Jean Gabin
80080 AMIENS

Sous réserve des conditions ci-dessus, « Simple Bonheur » remboursera le montant du prix du ou des Produit(s) retournés, hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits à l’adresse de retour mentionnée ci-dessus.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à boutique@cabinetsimplebonheur.com.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, « Simple Bonheur » pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

« Simple Bonheur » s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de « Simple Bonheur » ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La responsabilité de « Simple Bonheur » aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

« Simple Bonheur » ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou de force majeure (en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et des moyens de transport et de communications, en cas d’inondation ou d’incendie).

« Simple Bonheur » n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande ou de tout autre service lié à l’utilisation du site « Simple Bonheur ».

En conséquence, la responsabilité de « Simple Bonheur » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences prises par « Simple Bonheur ».

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de « Simple Bonheur ». L’accès au site www.cabinetsimplebonheur.com se fait dans les conditions usuelles de connexion au réseau Internet utilisées par le Client et ne donne lieu à aucun surcoût de connexion.

Tous les textes et images figurant sur le site « Simple Bonheur » sont la propriété exclusive de ThesDirect.com.

Sauf autorisation préalable de « Simple Bonheur », toute utilisation de ces éléments autre qu’une utilisation pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de « Simple Bonheur »ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. La responsabilité de « Simple Bonheur » aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

« Simple Bonheur » ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou de force majeure (en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et des moyens de transport et de communications, en cas d’inondation ou d’incendie). « Simple Bonheur » n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande ou de tout autre service lié à l’utilisation du site « Simple Bonheur ».

En conséquence, la responsabilité de « Simple Bonheur »ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences prises par « Simple Bonheur ». En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de « Simple Bonheur ».

L’accès au site « Simple Bonheur »se fait dans les conditions usuelles de connexion au réseau Internet utilisées par le Client et ne donne lieu à aucun surcoût de connexion.

« Simple Bonheur »ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, « Simple Bonheur » informera le Client de la survenue d’un tel événement dans un délai de trois (3) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai d’un mois, et dans l’hypothèse ou l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de « Simple Bonheur » sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de trente (30) jours.

« Simple Bonheur »se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressa par priorité à « Simple Bonheur » pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.